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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 407-434 - Belley (1766-1952)
    Lieu(x) : Belley (Ain, France)

    • 2 O 409 - Impôts. (1779-1839)
      Présentation du contenu :

      Redevance pour ouvertures de portes et fenêtres communiquant avec la halle, réclamation de Michel Gunet cabaretier (1779-1811) ; délibération fixant le montant de la redevance (1838).

      Dénonciations portées contre les frères Dumolin, percepteurs à Belley et Virieu-le-Grand, accusés par plusieurs contribuables, de concussions, séditions et violences dans l'exercice de leurs fonctions (1819-1820).

      Poids et mesures, droit de pesage, mesurage et jaugeage (1819-1826) ; remplacement (1839).