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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 407-434 - Belley (1766-1952)
    Lieu(x) : Belley (Ain, France)

    • 2 O 411 - Police et hygiène. (1817-1936)
      Présentation du contenu :

      Foires, règlement des droits établis sur les emplacements communaux (1819-1820) ; vérification des droits de place (1936).

      Funérailles, règlement (1809).

      Pompes funèbres, monopole (1911-1916).

      Cimetière particulier, demande d'autorisation (1826-1827).

      Cimetière, règlement (1902-1904).

      Règlement relatif aux chéneaux des toits (1817-1821).

      Hygiène et salubrité publique, mesures (1914).