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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 407-434 - Belley (1766-1952)
    Lieu(x) : Belley (Ain, France)

    • 2 O 412 - Personnel municipal. (1816-1902)
      Présentation du contenu :

      Nomination du receveur municipal préposé à l'octroi (1816-1818).

      Séparation des fonctions entre receveur municipal et percepteur des contributions (1832-1834).

      Gardes-fruits, frais de prestation de serment (1833-1834).

      Secrétaire de mairie, remboursement d'avances (1838).

      Peseur municipal de l'abattoir, expulsion (1902).