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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 407-434 - Belley (1766-1952)
    Lieu(x) : Belley (Ain, France)

    • 2 O 413-414 - Comptabilité (1766-1922)
      • 2 O 413 - Budgets (1811-1823). (1766-1922)
        Présentation du contenu :

        Demande de remboursement d'une rente (1766-1817).

        Remboursement d'un emprunt contracté le 26 avril 1771 par le maire et syndic de la ville envers Joseph Gaudet, notaire du lieu (1804-1814).

        Remboursement d'une créance contractée en 1758 au profit d'Arnaud Vérard, chirurgien et de Josephte Gonet, sa femme, en raison d'une indemnité due suite à la démolition de leur maison (1809-1813).

        Réclamation de Claude Anthelme Dumoulin, receveur et créancier de la ville (1812-1813).

        Perception d'une rente prévue au testament de Melchior Anthelme Bouvier (1833).

        Rente de l'Etat, aliénation (1869).

        Emprunt (1870).

        Demande d'indemnité de Charles Démaret, ex-adjudicataire des droits de place (1922).


      • 1 vue  - Octroi. 2 O 414- Ouvre la visionneuse
        2 O 414 - Octroi. (1807-1891)
        1 vue  - Octroi. 2 O 414 (ouvre la visionneuse)

        1 vue

        Présentation du contenu :

        Octroi, règlementation et prorogation des actes de perception, modification du périmètre : à signaler 1 plan (1807-1915).

        Refus par la municipalité de verser au profit de la caisse de l'hospice, les deux tiers de l'octroi (1817-1818).

        Octroi, permission du fermier de faire recette des droits par lui-même (1819-1820) ; règlement (1891).

        Type de document : plan