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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 407-434 - Belley (1766-1952)
    Lieu(x) : Belley (Ain, France)

    • 2 O 425-428 - Biens communaux (an XI-1940)
      • 3 vues  - Terrains communaux. 2 O 425- Ouvre la visionneuse
        2 O 425 - Terrains communaux. (1825-1940)
        3 vues  - Terrains communaux. 2 O 425 (ouvre la visionneuse)

        3 vues

        Présentation du contenu :

        Terrain communal, transaction entre la ville et Anthelmette Sibuet veuve d'Anthelme Gunet à propos d'une propriété qui a servi à l'ouverture d'une rue : à signaler 1 plan (1825-1839) ; instance entre la ville et M. et Mme Joly au sujet d'une rente de 7 francs qui serait due par ces derniers par suite de l'abergeage (1837-1839).

        Aliénation d'un terrain à Philibert Thollon (1853).

        Bail à ferme de terrains dits Découverts de Rothonne (1863).

        Aliénation du terrain de la Croze (1899-1900).

        Aliénation d'un terrain au profit de la Caisse d'Epargne (1913).

        Acquisition du terrain de la Blachère dit de la Léchère (1916-1917).

        Modification d'une servitude de passage : à signaler 1 plan (1923-1925).

        Aliénation d'une parcelle lieudit Chapitre (1923-1932).

        Acquisition d'une parcelle pour la desserte des bois de Rothonne : à signaler 1 plan (1926).

        Terrain chemin de l'Abattoir, bail (1928).

        Acquisition d'une parcelle appartenant à la Caisse d'Epargne (1929).

        Location d'une partie de la parcelle servant de dépôt de balayures à la ville (1935).

        Acquisition d'un terrain au lieudit La Léchère (1935-1940).

        Gravière de Coron, achat (1848-1849).

        Adjudication aux enchères de la glace contenue dans la glacière de la ville (1838).

        Type de document : plan

      • 10 vues  - Bois. 2 O 426- Ouvre la visionneuse
        2 O 426 - Bois. (an XI-1867)
        10 vues  - Bois. 2 O 426 (ouvre la visionneuse)

        10 vues

        Présentation du contenu :

        Bois communaux, coupe et vente (an XI-1833) ; délimitation et bornage (1833) ; échange entre la ville et Philibert Ramel (1856).

        Bois des Fours, soumission au régime forestier (1841-1850) ; autorisation d'établir un fossé pour recueillir les eaux : à signaler 1 plan (1847-1866) ; délimitation générale : à signaler 8 plans (1847-1867) ; délimitation partielle avec Claude Mandel (1866-1867).

        Bois de Rothonne, arpentage (1821-1825) ; délimitation avec la commune de Virignin (1838) ; coupe de baliveaux (1839-1844) ; délivrance de harts (1840) ; aménagement et bornage (1851-1865).

        Bois au hameau de Coron, coupe illicite et terrain contesté (1835) ; aménagement (1845-1855).

        Droit de chasse dans les bois de Rothonne, amodiation (1829-1831).

        Type de document : plan

      • 2 O 427 - Eau, concession ; Puits ; Fontaines publiques ; Canal public ; Pompe et réservoir ; Marais de l'Ousson. (1822-1925)
        Présentation du contenu :

        Eau, concession (1897-1899).

        Puits du faubourg de Montillet, construction (1833-1834). Puits du chemin de l'Etroite, construction (1835). Puits de la place des Terreaux, construction (1840). Puits du quartier Sainte-Marie, achat d'une pompe (1849-1850). Propriété d'un puits dans le jardin de Madame Pic, grevé d'une servitude au profit de la ville, transaction qui met fin à l'instance (1894).

        Fontaines publiques, projet de construction d'une machine pour amener l'eau (1842) ; construction (1858-1875) ; réfection de la conduite des eaux (1893). Fontaine des Terreaux, mise en eau (1832). Fontaine au lieudit Sous Melon, construction (1833-1838) ; acquisition d'un bac en pierre (1839). Fontaine avec bac-abreuvoir au faubourg des Trois Pierres, construction (1870). Fontaines, puits, pompes, entretien des conduites d'eau (1903-1904). Bornes fontaines, achat et installation (1921-1923).

        Canal public de la rue des Arches à la propriété de Charles Pranard et fontaines, transaction (1912-1914).

        Pompe et réservoir, construction (1822-1823). Pétition pour la remise en eau d'une pompe (1827). Pompe à l'entrée de la promenade, construction (1833-1834). Pompe de la rue Neuve, construction (1851-1855).

        Marais de l'Ousson, curage (1912-1925).

        Mots matières : fontaine

      • 2 O 428 - Cimetière, concessions (1837-1893). (1837-1893)