Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale 

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 453-473 - Bellignat (an VIII-1940)
    Lieu(x) : Bellignat (Ain, France)

    • 2 O 456 - Personnel. (1910-1918)
      Présentation du contenu :

      Receveur municipal, suppression de l'augmentation d'indemnité (1910-1912).

      Employés municipaux, relèvement du traitement (1912).

      Secrétariat de mairie, indemnité à M. Grasset (1918).