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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 453-473 - Bellignat (an VIII-1940)
    Lieu(x) : Bellignat (Ain, France)

    • 2 O 457 - Comptabilité. (an VIII-1940)
      Présentation du contenu :

      Dettes, acquittement (an VIII).

      Créances, demande de paiement et règlement (an X-1866 ; 1820-1821).

      Règlement des frais de procès contre Joseph Marie Machard (1832-1834).

      Règlement au maire et à l'avoué de frais de procès contre Apremont (1832-1837).

      Dépenses du maire, demande de remboursement (1834).

      Règlement des frais de procès contre MM. Machard et Humbert (1846).

      Litige concernant les frais de procès contre M. de Douglas (1865-1877).

      Comptes de gestion, inventaires des pièces produites (1938-1940).