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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 453-473 - Bellignat (an VIII-1940)
    Lieu(x) : Bellignat (Ain, France)

    • 2 O 464 - Terrains communaux. (1810-1935)
      Présentation du contenu :

      Délimitation (1810 ; 1822-1823 ; 1828).

      Acquisition de deux lots de terrains (1823).

      Pâture, autorisation pour le second foin (1835).

      Terrains, acquisition (1867 ; 1896 ; 1912-1913) ; vente (1917).

      Vente d'un mur de clôture d'une propriété communale (1896).

      Carrière, location (1906-1935).