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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 474-484 - Belmont (an IX-1937)
    Lieu(x) : Belmont (Ain, France)

    • 2 O 481 - Terrains et bois communaux. (1806-1860)
      Présentation du contenu :

      Projet d'aliénation de terrains communaux, réclamation (1860).

      Coupes illicites de bois, procès contre deux gardes forestiers (1806-1811).

      Revendication de la propriété de la forêt appelée Le Fay par M. de Drée d'Andelot, autorisation de plaider et règlement des frais de procès (1822-1847).

      Bois de Collet aux hameaux de Champdossin et Massignieu, soumission au régime forestier (1833-1834).

      Bois communaux, délimitation et bornage (1844-1845) ; aménagement (1844-1853).