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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 485-493 - Bénonces (1806-1944)
    Lieu(x) : Bénonces (Ain, France)

    • 2 vues  - Biens communaux. 2 O 491- Ouvre la visionneuse
      2 O 491 - Biens communaux. (1806-1932)
      2 vues  - Biens communaux. 2 O 491 (ouvre la visionneuse)

      2 vues

      Présentation du contenu :

      Propriété du pré de la cure, contentieux (1806-1822).

      Usurpations de terrains, procès (1839-1851).

      Acquisition d'un pâturage enclavé dans les bois communaux (1891-1896).

      Bornage amiable d'un terrain (1929-1930).

      Litige avec la commune de Villebois à propos de coupes dans les bois, reconnaissance de limites : à signaler 2 plans (1816-1836).

      Usurpations de bois par le maire et sa famille, condamnation et remplacement (1819-1824).

      Bois, procès intenté par Mlle Falcoz de La Blache d'Haraucourt (1832-1846) ; délimitation partielle avec la propriété d'un particulier (1845-1851).

      Fontaine-lavoir, construction : à signaler 1 plan (1875-1888).

      Cimetière, concessions (1888-1932).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine, lavoir