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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 526-536 - Bettant (an XIII-1939)
    Lieu(x) : Bettant (Ain, France)

    • 2 O 528 - Police. (an XIII-1816)
      Présentation du contenu :

      Pétition des habitants de Bettant hameau de Saint-Denis-en-Bugey pour demander l'autorisation d'inhumation de leurs morts dans leur propre cimetière, refus des autorités (an XIII-1816).