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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 526-536 - Bettant (an XIII-1939)
    Lieu(x) : Bettant (Ain, France)

    • 2 O 534 - Biens communaux. (1854-1931)
      Présentation du contenu :

      Bois, nouvel aménagement des coupes (1854-1857).

      Vente de bois du communal de la Charme et de la Verne (1910).

      Source de la Verne, acquisition (1897-1898).

      Cimetière, concessions (1882-1931).