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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 537-546 - Bey (1812-1933)
    Lieu(x) : Bey (Ain, France)

    • 2 O 543 - Biens communaux. (1812-1933)
      Présentation du contenu :

      Usurpation de plusieurs parcelles du communal des Crottes par le fermier de l'hospice de l'hôpital de Bourg (1812-1820).

      Propriété d'un terrain, contentieux avec la commune de Garnerans (1852).

      Vente d'une gravière épuisée et acquisition de deux nouvelles (1860-1876).

      Coupe d'arbres illicite, contentieux sur des frais d'un procès (1819-1820).

      Vente d'arbres (1864).

      Cimetière, concessions (1933).