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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 547-560 - Beynost (an IX-1942)
    Lieu(x) : Beynost (Ain, France)

    • 2 O 556 - Biens communaux. (an IX-1940)
      Présentation du contenu :

      Communal des Brotteaux, amodiation (1807-1810).

      Procès contre Miribel concernant des parties de brotteaux ou communaux sur les deux rives du Rhône (1834-1844).

      Amodiation de la pêche de la lône du Gravier et de l'enlèvement des fumiers du pâturage communal (1834-1847).

      Plan géométrique des îles ou brotteaux appartenant à la commune et situés également sur les communes de Thil et Saint-Maurice-de-Beynost (1835).

      Délimitation des brotteaux avec la commune de Thil (1844-1845).

      Repeuplement des communaux, achat de plançons de saules et de peupliers (1850).

      Chemin à talons, usurpation (1851-1852).

      Terrain, usurpation (1852).

      Terrains, amodiation (1854-1861) ; délimitation (1861-1866).

      Usurpation de terrain par Guillaume Grison, bail de la pêche dans la lône des Graviers et de l'enlèvement des boues, revendication de terrains, rappel de la conclusion de ces affaires par le sous-préfet (1861).

      Terrain en Pannerel, acquisition : à signaler 1 petit croquis à main levée (1917).

      Délaissé de terrain de la gare de petite vitesse aux Baronnières, vente : à signaler 1 croquis (1923).

      Ouverture d'une gravière, acquisition de parcelles (1934-1935).

      Revendication d'un bois communal, autorisation de plaider (1857).

      Fontaines et bassins, aménagement (an IX-1808).

      Demande de partage des eaux d'une fontaine (1810).

      Cession à la commune de la moitié des eaux de la source de Panerel (1892-1893).

      Routoir du Péchu, aliénation : à signaler 1 petit croquis (1893-1894).

      Cimetière, concessions (1866-1940).

      Mots matières : fontaine