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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 561-571 - Billiat (an X-1942)
    Lieu(x) : Billiat (Ain, France)

    • 2 O 563 - Comptabilité. (1810-1939)
      Présentation du contenu :

      Budget de 1811 (1810).

      Remise des comptes de la gestion de l'ancien maire (1820-1821).

      Remboursement des avances faites par le maire pendant les trois derniers exercices (1823-1824).

      Dépenses, rejet du percepteur par manque de justificatifs (1825).

      Dépenses des exercices de 1830 et 1831 (sans date).

      Procès contre M. Montanier, règlement des frais d'avocat (1831).

      Procès entre des particuliers et les communes de Billiat et Injoux, règlement des frais (1832-1833).

      Dépenses de l'ancien maire, remboursement (1837).

      Procès contre la commune d'Injoux, règlement des frais (1837-1841).

      Etat des fonds de la commune placés au trésor public (1841).

      Remboursement de sommes réclamées par deux particuliers (1850).

      Comptes de gestion (1935-1939).

      Dépenses portées au budget additionnel de 1936, emprunts auprès de particuliers (1936-1937).