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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 561-571 - Billiat (an X-1942)
    Lieu(x) : Billiat (Ain, France)

    • 2 O 567 - Biens communaux. (an X-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrains communaux, délimitation et amodiation (an X-1809) ; renouvellement du bail (1818) ; réclamation d'un amodiataire (1823-1825) ; amodiation de parcelles lieudit vers le Bois de Billiat (1828) ; vente de parcelles (1830) ; contentieux entre Billiat, Injoux et un particulier (1839-1840) ; location par adjudication (1929).

      Amodiation d'un terrain, frais d'huissier (1850).

      Délimitation des communaux du lieudit en Combergin et amodiation du communal au lieudit Bois Berthets (1831-1835).

      Vente d'un terrain en friche au lieudit au Bois Fauvin sur le territoire d'Injoux (1842).

      Amodiation d'un terrain au lieudit la plaine Molard, des boues et fumiers autour des fontaines et bacs publics et au puits du Carre (1843-1845).

      Aliénation de plusieurs parcelles de terrains au bord du Rhône : à signaler 1 grand plan des lieux (1897).

      Bois communaux, usurpation (an XIII-1812).

      Vente d'arbres (1808).

      Remise de dommages et intérêts à l'entrepreneur d'une coupe affouagère condamné pour retard (1857-1858).

      Bacs et fontaines, réparations (1809).

      Réparation de deux bacs et construction de nouveaux, travaux simultanés avec la réparation du four banal et la reconstruction du mur du cimetière (1822-1823).

      Amodiation des eaux découlant des fontaines et bacs, des eaux pluviales, des carrières aux lieudits des Fourches et de la Chapelle et du droit de chasse sur la propriété communale (1845-1848).

      Fontaines publiques, recherche de sources et captage (1885-1892).

      Construction de fontaines à Billiat et au hameau de Davanod, d'un lavoir et d'un réservoir : à signaler 1 plan général (1894-1899).

      Cimetière, concessions (1875-1933).

      Type de document : plan
      Mots matières : fontaine, lavoir