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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 572-585 - Birieux (1809-1935)
    Lieu(x) : Birieux (Ain, France)

    • 2 O 578 - Comptabilité. (1809-1838)
      Présentation du contenu :

      Mise en place d'une taxe pour le bétail qui pâture sur les communaux (1809).

      Procès entre la commune et le propriétaire de l'étang La Croix, règlement des frais (1810-1838).

      Demande de remboursement de sommes avancées et portées en dépenses dans le budget de la commune par l'ancien percepteur (1818).