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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 572-585 - Birieux (1809-1935)
    Lieu(x) : Birieux (Ain, France)

    • 2 O 583 - Biens communaux. (1810-1933)
      Présentation du contenu :

      Propriété placée à la queue de l'étang La Croix, usurpation (1810-1811).

      Demande d'un particulier pour inonder un terrain communal pour agrandir l'étang La Croix (1810-1811).

      Mise en forme des pies de l'étang neuf de La Croix possédées par la commune (1828-1854).

      Terrain Bruyère de Balgat, usurpation (1835-1846).

      Licitation de l'étang neuf de La Croix (1868).

      Bornage de la place publique à la suite d'une anticipation d'une partie de celle-ci par un riverain (1879).

      Terrain de l'étang Neuf, location (1919).

      Terrain, réduction du prix du fermage (1933).

      Cimetière, concessions (1917-1922).