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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 586-598 - Biziat (1792-1936)
    Lieu(x) : Biziat (Ain, France)

    • 2 O 588 - Police, justice. (1806-1920)
      Présentation du contenu :

      Fête du 14 juillet, acquisition de matériel pour l'organisation (1880).

      Cimetière, tarifs : à signaler 2 plans (1863 ; 1893 ; 1900 ; 1920).

      Arrêté préfectoral relatif aux chèvres, infraction reprochée au maire (1806).

      Pâturage des chèvres, règlementation (1879).

      Chasse, arrêté concernant l'ouverture et la fermeture (1912).

      Audience mensuelle de la justice de paix à Vonnas, vote d'un crédit pour la création (1886).

      Audiences foraines du juge de paix à Vonnas, suppression de l'allocation (1896).

      Type de document : plan