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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 586-598 - Biziat (1792-1936)
    Lieu(x) : Biziat (Ain, France)

    • 2 O 589 - Personnel municipal. (1815-1896)
      Présentation du contenu :

      Garde-champêtre, traitement (1815-1818) ; paiement d'un arriéré de traitement (1819).

      Cantonnier, nomination et vote du salaire (1846-1847).

      Chef-cantonnier, cantonnier et garde-champêtre, gratifications (1896).

      Nomination d'un préposé au pesage et tarifs du poids public (1876).

      Secrétaire de mairie, nomination (1895).

      Receveur municipal, indemnité (1895-1896).