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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 586-598 - Biziat (1792-1936)
    Lieu(x) : Biziat (Ain, France)

    • 2 O 590 - Comptabilité. (1822-1935)
      Présentation du contenu :

      Procès contre deux particuliers pour tonte d'arbres appartenant à la commune et pour l'entretien d'un pont, règlement des frais (1822-1851).

      Paiement des honoraires du géomètre-arpenteur pour la division des lots des terrains communaux (1847).

      Remboursement d'avances faites par le secrétaire (1878).

      Demande d'emploi de gré à gré de tous les crédits dépassant 300 francs (1886).

      Emprunt, frais de timbre pour l'amortissement (1888) ; conversion (1893) ; abaissement du taux d'intérêts (1896).

      Insuffisance de ressources, emprunt (1935).

      Taxe municipale sur les chiens, révision (1905-1906).

      Adjudication de droits d'entrepôts sur les places publiques et location d'une parcelle de terrain (1927).