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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 586-598 - Biziat (1792-1936)
    Lieu(x) : Biziat (Ain, France)

    • 2 O 595 - Biens communaux. (1792-1933)
      Présentation du contenu :

      Chemin de desserte menant au cimetière et à l'église, procès pour usurpation contre Mademoiselle Cabuchet : à signaler 1 croquis des communaux (1792-1847).

      Fonds communaux, amodiation (1806 ; 1837 ; 1845-1849 ; 1857-1861) ; mise en ferme (1818-1819).

      Biens communaux usurpés, informations sur la réintégration ou l'aliénation (1819).

      Résiliation des baux à ferme des communaux des Palisses du Viaret et de Bey, amodiation du communal de Champagny et du coin des Vernoux, refus d'une taxe sur le bétail introduit au pâturage commun (1833).

      Bornage de la teppe du moulin du Geai et du communal des Cluserands (1874-1875).

      Terrains, échange (1877-1879).

      Terrains dits de Dégletagne ou des Palisses, remise du paiement du bail (1885).

      Communal au lieudit Chanal, vente d'une parcelle (1887-1888).

      Communal au lieudit Les Pierres, aliénation : à signaler 1 plan (1894).

      Parcelle de terrain à la jouissance du desservant, reprise (1900-1902).

      Terrain servant de jardin aux locataires des bâtiments communaux, acquisition (1918-1919).

      Projet de construction d'un puits public avec pompe et bac-abreuvoir, mur de clôture au jardin du presbytère : à signaler 1 petit croquis des lieux (1896-1897).

      Réservoir pour servir en cas d'incendie, construction (1901-1902).

      Cimetière, concessions (1894-1933) ; concessions à titre gratuit aux morts pour la France (1920).

      Type de document : plan