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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 599-612 - Blyes (1843-1939)
    Lieu(x) : Blyes (Ain, France)

    • 2 O 605 - Comptabilité. (1865-1924)
      Présentation du contenu :

      Dépenses imprévues, crédit supplémentaire (1891-1893) ; approbation (1907).

      Etats des excédents de dépenses (1911-1924).

      Emprunt national, participation de la commune (1915).

      Vote d'un crédit pour les frais de rafraichissements offerts aux habitants lors de l'incendie du bois des Terres (1921).

      Revenus des propriétés communales, nouvelle disposition pour la perception par le receveur municipal (1866).

      Taxes sur les animaux domestiques allant au pâturage commun, fixation (1865).

      Taxe sur le bétail, établissement (1879).

      Fixation des taxes affouagères et de l'amende pour journées d'absence à la coupe des vorgines (1868).

      Taxes imposées sur les communaux cultivés, fixation (1908-1924).

      Taxe sur les chiens, établissement (1920).