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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 599-612 - Blyes (1843-1939)
    Lieu(x) : Blyes (Ain, France)

    • 2 O 609 - Biens communaux. (1862-1938)
      Présentation du contenu :

      Propriété du terrain dit Luminaire Saint Roch, contention entre le desservant et le maire (1863).

      Communaux de la Mouille mis en défrichement, fixation des taxes (1868).

      Jouissance des communaux, report des taxes à recouvrer (1868).

      Ile Péran, amodiation (1873-1879 ; 1897).

      Terrains, usurpation (1877).

      Communaux anticipés par la commune de Chazey-sur-Ain, demande de restitution (1888).

      Rôles des taxes d'affouages, confection (1895).

      Terrains communaux, location (1915).

      Cessation de culture sur une partie des communaux Le Large (1916).

      Terrain communal, vente : à signaler 1 plan (1920-1926).

      Bois de l'Ile Péran, vente (1919-1920).

      Chasse, décharge du prix d'un droit (1871) ; bail (1938).

      Amodiation de la chasse et de la pêche dans les terrains et dans les lônes (1874-1886).

      Fontaine du village, construction (1910).

      Cimetière, concessions (1892-1932).

      Type de document : plan