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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 613-629 - Bohas (an V-1938)
    Lieu(x) : Bohas (Ain, France)

    • 2 O 616 - Police. (1819-1875)
      Présentation du contenu :

      Droit de parcours pour les habitants du Noyer dans la forêt (1819).

      Règlementation du pâturage des moutons (1840-1841).

      Règlement du parcours dans la prairie (1858-1859).

      Arrêtés concernant le pâturage des moutons et des chèvres (1871-1875).