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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 613-629 - Bohas (an V-1938)
    Lieu(x) : Bohas (Ain, France)

    • 2 O 617 - Personnel municipal. (an IX-1922)
      Présentation du contenu :

      Garde-champêtre, pétition à propos de son traitement (an IX-an XI).

      Gardes-champêtres et forestiers, remplacements, nominations et traitements (an IX-1809). Receveur municipal, indemnité (1922).