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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O, 630, 632-638 - Boissey (an IX-1940)
    Lieu(x) : Boissey (Ain, France)

    • 2 O 630 - Administration générale. (an IX-an XIII)
      Présentation du contenu :

      Avances faites par l'ancien maire, refus de remboursement (an IX).

      Demande d'installation d'un notaire à Dommartin (an X).

      Plainte des habitants contre le maire (an XI-an XIII).