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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O, 630, 632-638 - Boissey (an IX-1940)
    Lieu(x) : Boissey (Ain, France)

    • 2 O 635 - Biens communaux. (1846-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrains, amodiation : à signaler 1 plan (1846-1847).

      Droit de puisage sur un terrain indivis du presbytère et de l'école, différend entre l'instituteur et le curé (1873).

      Aliénation d'une parcelle de terre au lieudit Bois Brûlé (1906-1907).

      Terrain, bornage (1907-1908).

      Bois Tonnay, usurpation (1847-1849).

      Reconstruction du puits communal du Tremblay (1886-1887).

      Cimetière, concession (1859-1933).

      Type de document : plan