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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 658-687 - Bourg-en-Bresse (1779-1947)
    Lieu(x) : Bourg-en-Bresse (Ain, France)

    • 2 O 660 - Impôts. (1886-1891)
      Présentation du contenu :

      Etablissement d'un tarif uniforme pour le rôle des portes et fenêtres (1886-1887).

      Impositions ordinaires et extraordinaires, certificat du receveur municipal (1891).