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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 658-687 - Bourg-en-Bresse (1779-1947)
    Lieu(x) : Bourg-en-Bresse (Ain, France)

    • 2 O 662 - Police, justice et hygiène. (an VII-1933)
      Présentation du contenu :

      Règlement de police générale, homologation (an VIII).

      Séjour de l'Empereur et de l'Impératrice, demande d'autorisation d'établir un procès-verbal relatant les faits (an XIII).

      Salle des fêtes, règlement (1925).

      Sacre de Charles X, fêtes et réjouissances de cette cérémonie (1825).

      Fêtes et expositions, acquisition de tables et de tréteaux (1926).

      Fête de Saint Nicolas, règlement de la circulation (1933).

      Grenette, règlement (an VII-an IX).

      Obligation aux meuniers de faire usage du poids public (an XIII).

      Bureau de pesage, mesurage et jaugeage, établissement (an XIII-an XIV).

      Règlement et tarifs de l'octroi (1817-1819).

      Halle aux grains, droits d'entrée (1920).

      Recherche de logements pour les membres de la Cour d'assises (1810-1811).

      Rouissage du chanvre dans les eaux de la Reyssouze et autres eaux, interdiction (an X-an XI).

      Cimetière, rapport de la société de médecine (an XII-1806).

      Suppression des gouttières et pose de tuyaux de descente des eaux, arrêté du maire (1807).

      Abattage des veaux, arrêté (1820).

      Service des inhumations, cahier des charges et tarif (1906).