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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 658-687 - Bourg-en-Bresse (1779-1947)
    Lieu(x) : Bourg-en-Bresse (Ain, France)

    • 2 O 663 - Personnel municipal. (an VIII-1921)
      Présentation du contenu :

      Nomination d'un conseiller municipal pour remplacer le maire et l'adjoint pendant leur absence (1813).

      Tableau des conseillers municipaux élus en 1860 (1863).

      Remplacement de l'inspecteur des boucheries et augmentation du traitement de trois appariteurs (an VIII).

      Contrôleur et receveurs d'octroi, nomination (an VIII).

      Secrétaire en chef de la municipalité, nomination (an VIII-1800).

      Commissaire de police, nomination provisoire (an VIII-1800) ; nomination d'un adjoint pendant son absence (an IX).

      Brigadier et sous-brigadier de police, nomination (1921).

      Garde des bois, chasse et pêche des propriétés rurales, nomination (an VIII-an X).

      Mesureurs publics, nomination (an IX-an XIII).

      Gardes-champêtres, nomination (an X ; an XII).

      Nomination de trois commissaires pour le recouvrement de sommes dues par des particuliers (an XIII).

      Mesureurs publics et garde-magasin de la grenette, nomination (1806-1812).

      Receveur municipal, fixation de l'indemnité (1806) ; nomination (1812-1815).

      Bibliothécaire-conservateur, augmentation du traitement (1806).

      Concierge et aide de l'école communale, traitement (1875).

      Ingénieur-adjoint pour le service de la voirie et des eaux, nomination (1913).

      Statut du personnel municipal (1921).