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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 658-687 - Bourg-en-Bresse (1779-1947)
    Lieu(x) : Bourg-en-Bresse (Ain, France)

    • 2 O 664 - Comptabilité. (1806-1940)
      Présentation du contenu :

      Budget de 1916, crédits (1916) ; budget pour 1820, projet (1819).

      Bordereau d'envoi de pièces comptables (1807).

      Dépenses, renseignements (1810).

      Envoi du compte de l'exercice de 1817 par le receveur municipal, retard (1818).

      Dépenses de matériel utilisé pour lutter contre l'incendie de l'appartement au-dessus de la sacristie (1823).

      Etat des avances de frais effectuées par le secrétaire de mairie des deux services funèbres pour le roi défunt (1824).

      Dépenses pour la fête du roi le jour de la Saint Charles (1825).

      Service funèbre pour le décès du duc d'Orléans, dépenses (1843).

      Fête de la proclamation de l'Empire et de l'Empereur, dépenses (1852-1855).

      Octroi, remboursement des taxes perçues sur les eaux de Vichy, instance (1891-1892) ; perception des droits pendant l'occupation des troupes étrangères (1814-1817) ; proposition d'établir l'entrepôt pour les boissons au bénéfice de la commune (1814-1819) ; approbation des comptes pour 1815 (1816) ; bail à ferme des droits sur les comestibles (1820) ; abonnement sur les eaux gazeuses (1910) ; produit des taxes (1864).

      Baux de l'enlèvement des boues et immondices (1836-1872).

      Tarif des droits de places sur les animaux amenés au champ de foire (1862).

      Droits de places et d'entrée au champ de foire (1888-1940).

      Droits sur les spectacles (1935-1936).

      Viande, fixation du prix (1936).

      Viande de boucherie, taxation (1806).

      Poids public, taxe de pesage (1920).

      Emprunt (1850).

      Emprunt par voie de souscription publique (1932-1933).