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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 658-687 - Bourg-en-Bresse (1779-1947)
    Lieu(x) : Bourg-en-Bresse (Ain, France)

    • 2 O 675-676 - Biens communaux (an IX-1938)
      • 2 O 675 - Terrains communaux ; Pompe-fontaine ; Puits artésien ; Sources. (an IX-1938)
        Présentation du contenu :

        Terrain place des Lices, demande d'extinction d'une ancienne rente (an IX-an XIII). Abandon des droits d'un particulier sur la glacière au profit de la ville (an XII-1823) ; Communal des Vennes, mise en culture des deux tiers (1831-1841) ; renouvellement du bail à la société des courses de chevaux, vente de terrain pour la construction d'habitations à bon marché : à signaler 1 plan (1921-1927). Terrain faubourg de Lyon, cession (1835). Cession gratuite de terrain place Bernard : à signaler 1 plan (1863-1868). Abandon d'une servitude de passage rue Clavagry : à signaler 1 plan (1912). Aliénation d'une parcelle de terrain à côté de la caserne Aubry : à signaler 1 plan (1913-1919). Ancien rempart du bastion, acquisition d'une bande de terrain pour l'établissement d'un talus : à signaler 1 croquis (1924). Aliénation d'un terrain au Peloux : à signaler 2 plans (1926). Aliénation d'une parcelle de terrain au bastion : à signaler 1 plan (1927-1928). Propriété Morel située derrière le champ de foire, droit de passage contre indemnité (1935). Cession gratuite d'un terrain à la ville rue Magenta (1938). Forêt domaniale de Seillon, rachat des droits de service, aliénation des droits de pâturage dans les cantons des Vernes et du Petit Seillon (1855-1856) ; cession de droits de pâturage (1862-1863). Elagage des arbres des cours des casernes Aubry et Brouet, cession amiable (1935).

        Etablissement d'une pompe-fontaine au faubourg du Jura (an XII-an XIII). Travaux supplémentaires à la pompe-fontaine du faubourg des Halles (an XIII). Construction d'une pompe, lettre de renvoi du devis (1809).

        Forage d'un puits artésien au champ de Mars et élévation d'un trophée au-dessus de la fontaine de ce puits (1844-1846).

        Acquisition d'une source à Lent (1876-1877). Conservation des sources de Lent, achat d'une servitude (1881).

        Type de document : plan

      • 2 O 676 - Cimetière, concessions (1857-1913) ; révision des tarifs (1885). (1857-1913)