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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 658-687 - Bourg-en-Bresse (1779-1947)
    Lieu(x) : Bourg-en-Bresse (Ain, France)

    • 2 O 686 - Assistance. (an XIII-1923)
      Présentation du contenu :

      Désignation d'un enfant pour être élevé aux frais de l'Etat dans un lycée ou une école d'arts et métiers (an XIII).

      Commission administrative de bienfaisance, nomination d'un membre (1809).

      Bureau de bienfaisance, règlement de frais et dépens d'une procédure (1883) ; encaissement du produit de la vente de l'immeuble Ravier (1923).

      Soins aux indigents et instruction des jeunes filles pauvres, établissement des sœurs de Saint Vincent de Paul (1812-1816).

      Recouvrement des prestations volontaires en faveur des pauvres par le percepteur (1816).