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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 697-707 - Bouvent (an IX-1936)
    Lieu(x) : Bouvent (Ain, France)

    • 2 O 702 - Comptabilité. (1807-1908)
      Présentation du contenu :

      Proposition de budget pour 1808 (1807).

      Frais du procès, règlement (1827-1835 ; 1838-1840).

      Exécutoire contre la commune pour le paiement des frais du procès contre Arbent et Veyziat (1847-1848).

      Rôle des taxes sur les affouages de 1836 (1835).

      Taxe sur les bestiaux allant au pâturage (1908).