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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 708-721 - Boyeux-Saint-Jérôme (an VII-1938)
    Lieu(x) : Boyeux-Saint-Jérôme (Ain, France)

    • 2 O 711 - Police. (1844-1855)
      Présentation du contenu :

      Fixation des lieux de parcours du gros bétail (1844).

      Vaine pâture des bestiaux à grosses cornes, interdiction de conduire les bêtes à laine (1855).