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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 708-721 - Boyeux-Saint-Jérôme (an VII-1938)
    Lieu(x) : Boyeux-Saint-Jérôme (Ain, France)

    • 2 O 713 - Comptabilité. (1823-1898)
      Présentation du contenu :

      Frais de procès, transaction (1823-1828).

      Taxe sur les moutons et brebis mis au pâturage (1830-1832).

      Taxe sur les bestiaux menés aux pâturages du hameau de Châtillon (1867).

      Créances dépendant de la succession d'un particulier, libération de la commune (1880).

      Sépultures privées dans les cimetières de Poncieux et Saint-Jérôme, tarifs des concessions (1898).