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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 708-721 - Boyeux-Saint-Jérôme (an VII-1938)
    Lieu(x) : Boyeux-Saint-Jérôme (Ain, France)

    • 2 O 718 - Biens communaux. (an XIII-1938)
      Présentation du contenu :

      Amodiation de fonds communaux à Poncieux et Châtillon (an XIII-an XIV).

      Terrains de Poncieux, usurpation (1815-1823).

      Chemin vicinal, anticipation (1882).

      Jardin de l'ancienne école de Châtillon de Cornelle, amodiation (1923).

      Droit de passage, cession (1924).

      Terrain dépendant de la section de Boyeux, amodiation (1933).

      Propriété située à Saint-Jérôme, location (1938).

      Canton de bois aux Déchères d'Amont à Poncieux, anticipation (1813).

      Maintiens et distractions au régime forestier de différents cantons de bois (1829-1869).

      Fontaines publiques de Châtillon de Cornelle, restauration (1877-1878).

      Etablissement de fontaines publiques à Boyeux, construction d'un bac-abreuvoir à Boyeux et jaugeage de la source dite sur le Gratoux (1881-1886).

      Cimetières, concessions (1890-1929).