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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 722-731 - Boz (an IX-1936)
    Lieu(x) : Boz (Ain, France)

    • 2 O 729 - Biens communaux. (an XIII-1936)
      Présentation du contenu :

      Seconde herbe de la petite prairie, amodiation (an XIII).

      Pré communal appelé Entre les Deux Biefs, amodiation (1807-1812).

      Clôture interdisant le passage aux pâturages communs, procès (1813-1829).

      Seconde herbe de la petite prairie et de la parcelle appelée Cornet ou la Cornette, amodiation (1818-1819).

      Passage pour accéder au pré de la petite prairie, refus de cession par les riverains (1819).

      Première herbe de trois parcelles de prés communaux, vente (1823).

      Amodiation de la petite prairie et vente de la seconde herbe de la grande prairie (1826-1827).

      Communal du Prélion, anticipation (1827-1829).

      Amodiation du communal La Lis des Corcharys et amodiation de la pêche du bief de Montrillon (1831-1835).

      Chemins et fonds communaux, anticipation (1856-1873).

      Terre de bruyère dans la communal Les Oignons, vente (1856-1891).

      Mitoyenneté d'un mur, cession (1866-1867).

      Tronçon de desserte communale, aliénation (1886).

      Délaissé de chemin, aliénation (1892).

      Parcelles d'un pâturage, aliénation : à signaler 1 plan (1936).

      Droits de pêche, baux (1810-1822).

      Amodiation de la pêche du bief de Montrillon, du routoir communal et du communal de La Lye Perret (1866-1888).

      Routoir public, établissement (1867).

      Bornage du routoir de Boz et du communal d'Asnières (1873-1874).

      Cimetière, concessions (1868-1933).

      Type de document : plan