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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 732-745 - Brégnier-Cordon (an XII-1939)
    Lieu(x) : Brégnier-Cordon (Ain, France)

    • 2 O 741-742 - Biens communaux (1808-1936)
      • 2 O 741 - Terrains communaux ; Bois ; Fontaines. (1808-1906)
        Présentation du contenu :

        Terres labourables communales de Cordon, amodiation (1808-1809) ; délimitation (1809-1810).

        Propriété de l'île appelée Gravier Poncet et les Molottes, contestation (1810-1811).

        Droits sur la montagne de Lambraz, requête des habitants d'Izieu contre ceux de Glandieu et Brégnier (1810-1812).

        Communaux des îles du Rhône, délimitation avec la commune des Avenières (1859-1860).

        Propriété de l'île Gavand à Cordon, instance entre la commune et un particulier (1875-1876).

        Terrains communaux, amodiation (1877-1878).

        Parcelle communale au Gravier sur les brotteaux de Glandieu, vente (1880-1881).

        Résiliation des baux des biens communaux et rétablissement des pâturages (1881-1882).

        Communal de Cordon, anticipation (1886).

        Délimitation et échange d'un terrain (1890-1892).

        Délaissé de chemin, vente (1894).

        Bois de l'île appelée Gravier et Les Molottes, mise en réserve (1811).

        Bois, demande de suppression du quart de réserve (1843-1844).

        Parcelle de bois des sections de Glandieu et Brégnier, vente (1892).

        Fontaine de Brégnier, changement du bassin (1872).

        Concession de filets d'eau de la fontaine publique et vente du surplus de l'eau nécessaire à l'école de Cordon (1880-1887).

        Fontaine de Brégnier, détournement des eaux (1893).

        Fontaines et lavoir de Brégnier, vente du trop-plein (1896-1897).

        Fontaines publiques de Brégnier-Cordon, aliénation du trop-plein (1899).

        Construction d'une fontaine avec abreuvoir au village de Glandieu, achat de toutes les eaux d'une propriété (1899-1903).

        Droits sur les eaux de l'ancienne fontaine de Brégnier, instance contre plusieurs particuliers (1901).

        Fontaine publique, construction (1906).

        Concessions d'eau, suppression (1906).

        Mots matières : fontaine

      • 2 O 742 - Cimetière, concessions (1871-1936). (1871-1936)