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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 760-781 - Brénod (an IX-1939)
    Lieu(x) : Brénod (Ain, France)

    • 2 O 760 - Administration générale. (1812-1895)
      Présentation du contenu :

      Procédure contre l'ancien maire qui a quitté la commune avec les titres, papiers et plans sans rendre compte de sa gestion (1812-1818).

      Poursuite contre le maire et l'adjoint par l'administration forestière (1816-1817).

      Instance entre l'entrepreneur adjudicataire de travaux communaux et les héritiers de l'ancien maire (1871-1872).

      Acquisition de deux bustes de la République (1881).

      Compte de gestion de l'ancien maire, approbation (1893-1894).

      Demande de paiement d'ardoises que l'ancien maire aurait délivrées gratuitement à deux particuliers (1895).