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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 793-800 - Bressolles (1808-1942)
    Lieu(x) : Bressolles (Ain, France)

    • 2 O 799 - Biens communaux. (1811-1931)
      Présentation du contenu :

      Terrain communal au lieudit Au Fouilloux, usurpation (1811-1812).

      Terrains communaux, usurpation (1826-1827) ; partage avec le hameau du Bonnet (1855-1868).

      Gravière, acquisition (1924).

      Terrains boisés, soumission au régime forestier (1848-1855 ; 1861-1862).

      Demande de coupe de bois (1856).

      Cimetière, concessions (1869-1931).