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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 801-807 - Brion (1823-1942)
    Lieu(x) : Brion (Ain, France)

    • 2 O 805 - Biens communaux. (1823-1909)
      Présentation du contenu :

      Propriété communale, délimitation (1847-1856).

      Bois communaux du hameau de Brion commune de Géovreissiat, délimitation ; à signaler 3 plans (1823-1830).

      Délit forestier, demande de remise d'amende (1848-1849).

      Forêt communale, délimitation (1849-1860).

      Cimetière, concessions (1909).

      Type de document : plan