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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 808-819 - Briord (an VI-1939)
    Lieu(x) : Briord (Ain, France)

    • 2 O 809 - Police. (an XIII-1903)
      Présentation du contenu :

      Coupes de bois d'affouage, règlement (an XIII-1806).

      Droit de pâture, exclusion des chèvres, moutons et brebis du 1er avril au 18 octobre de chaque année (1808).

      Cimetière, désignation de l'emplacement des concessions et modification des tarifs (1871-1903).