Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale 

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 820-832 - Buellas (an XII-1939)
    Lieu(x) : Buellas (Ain, France)

    • 2 O 822 - Police. (an XIV-1911)
      Présentation du contenu :

      Plainte d'une propriétaire concernant le mauvais état de la cheminée de son voisin (an XIV-1806).

      Homologation d'un règlement de police (1808).

      Cimetière, règlement et tarifs des concessions (1877-1896) ; révision des tarifs des concessions (1911).