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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 833-842 - Ceignes (an V-1938)
    Lieu(x) : Ceignes (Ain, France)

    • 2 O 837 - Comptabilité. (1832-1873)
      Présentation du contenu :

      Frais de procès, règlement (1832).

      Rentes annuelles, remboursement du capital (1837-1838).

      Remboursement des dépenses de l'organisation de la garde nationale destiné à différents travaux (1873).