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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 843-859 - Cerdon (an V-1939)
    Lieu(x) : Cerdon (Ain, France)

    • 2 O 847 - Police et hygiène. (1863-1936)
      Présentation du contenu :

      Pâturages des chèvres et des moutons, réclamation des habitants et règlement (1883-1884).

      Vaine pâture au lieudit Cugnat, plainte d'habitants de Cerdon (1888).

      Cimetière, tarifs des concessions (1863) ; modification des tarifs des concessions : à signaler 1 plan (1866-1868 ; 1877-1880 ; 1890 ; 1895).

      Dépôt d'immondices, création (1929 ; 1936).

      Type de document : plan