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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 843-859 - Cerdon (an V-1939)
    Lieu(x) : Cerdon (Ain, France)

    • 2 O 855-856 - Biens communaux (1821-1939)
      • 2 O 855 - Terrains communaux ; Bois ; Fontaines ; Réservoir à poissons de Meyriat. (1821-1939)
        Présentation du contenu :

        Communaux usurpés, demande de restitution (1825-1829). Communal cultivé, réclamation d'un habitant (1869-1871). Délaissé de chemin, aliénation (1879). Aliénation de terrains communaux et demande de distraction d'une partie de la forêt communale du régime forestier (1886-1887). Grotte de La Thière, location (1927-1933). Parcelle de terrain, location (1928-1939) ; vente (1938).

        Bois, délimitation générale (1851-1859). Acquisition d'un bois pour desservir la grotte de La Thière (1884). Forêt du Combattant, projet de création (1932).

        Chasse, location (1931-1933).

        Fontaine au bas de la côte de l'église, construction (1821-1823). Réservoir à poissons de Meyriat, projet de remplissage (1867). Fontaines publiques, construction (1867-1878).

        Mots matières : fontaine

      • 2 O 856 - Cimetière, concessions (1867-1933). (1867-1933)