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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 860-875 - Certines (an VIII-1939)
    Lieu(x) : Certines (Ain, France)

    • 2 O 860 - Administration générale. (1809-1866)
      Présentation du contenu :

      Gestion du maire, plaintes (1809-1811).

      Regroupement de l'administration des communes de La Tranclière et de Certines (1813).

      Note et mémoire pour défendre les droits des habitants du hameau des Rippes (1862-1866).