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Dossiers d'administration communale 

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Présentation des notices

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  • 2 O 860-875 - Certines (an VIII-1939)
    Lieu(x) : Certines (Ain, France)

    • 2 O 871 - Biens communaux. (1816-1933)
      Présentation du contenu :

      Terrain communal, demande de passage (1912).

      Dégradations de chemins causées par le transport de bois de la forêt de Genoud appartenant à Monsieur de Montmort, instance (1816-1833).

      Bois communaux, demande de droit de pâture (1826-1829) ; délivrance de baliveaux et d'arbres en dépérissement à prendre dans le quart de réserve (1838-1840) ; demande d'un droit de passage (1860).

      Bois des Mortes, instance entre la section des Rippes et la compagnie de chemin de fer Paris-Lyon à la Méditerranée à la suite d'un incendie (1866).

      Bois communaux des Rippes, assainissement (1837-1846).

      Quart de réserve de la section des Rippes, autorisation d'une coupe extraordinaire (1863).

      Achat de parcelles de terrains boisés pour le hameau des Rippes (1887-1893).

      Droit de chasse et de pêche, baux (1892-1909 ; 1915-1929).

      Cimetière, concessions (1907-1933).